La problématique générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux

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Référence : 8212

L'essentiel par l'éditeur

L'amélioration des conditions de travail dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux est un enjeu majeur de la politique sociale. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) jouent un rôle clé dans la prévention des risques professionnels. Les réformes successives, telles que la création des CLACT et l'accord de 2009 sur la santé et la sécurité au travail, visent à renforcer le dialogue social et à améliorer les conditions de travail. Le CHSCT est essentiel pour l'organisation matérielle et l'environnement physique du travail.

  • Quels sont les rôles et missions du CHSCT dans les établissements hospitaliers ?
  • Comment les réformes ont-elles amélioré les conditions de travail dans le secteur hospitalier ?
  • Quelles sont les obligations légales des établissements concernant le CHSCT ?
1.

L’amélioration des conditions de travail, enjeu essentiel de la politique sociale dans les établissements publics sanitaires et sociaux au cours des dernières années

Que l’amélioration des conditions de travail et même des conditions de vie au travail soit devenue un enjeu majeur de la politique sociale relève de l’évidence. La stratification des actions menées, et par là des textes législatifs et réglementaires le prouve de façon éloquente.

L’approche la plus classique est d’abord et avant tout institutionnelle, elle touche aux deux points clés que sont :

  • l’institution des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui se sont substitués il y a près de vingt ans aux comités d’hygiène et de sécurité (CHS) ;
  • la réforme des services de médecine préventive, devenus en 1985 services de médecine du travail, désormais, depuis 2002, dénommés services de santé au travail.

À la suite de cette première étape ( décret n° 85-946 du ...

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